L'an mil huit cent quatre vingt sept, le 1er novembre le Conseil municipal de la commune d'Aubussargues s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Mathieu, maire. Sont présents MM Mathieu, maire, Brenac adjoint, Ducros Jean, Courdil Ferdinand, Négre Louis, Souchon Jean-Louis, Roussel Firmin et Hours Adolphe formant la majorité de ses membres. M. Ducros est élu secrétaire.

    La séance étant ouverte, Mr le maire informe l'assemblée qu'il a reçu une lette du Conseil municipal de paris l'invitant à nommer un délégué pour se faire représenter au Congrès des Communes de France, lequel se réunira le 22 septembre courant à l'hôtel de ville de Paris pour organiser la fête du centenaire de 1789, et lui donner sa véritable signification. Il est fait lecture de cette lettre.

    M. le Maire communique en même temps une lettre de M. le Préfet du Gard l'informant qu'il ne doit en aucun cas soumettre au Conseil municipal les propositions de l'assemblée parisienne annulés par un décret du Président de la République en date du 17 août 1887. Il est fait lecture de ce décret ainsi que de la lettre de M. le Préfet du Gard en date du 28 août.

    M. le Maire expose qu'aucune loi n'interdit aux conseils municipaux de prendre des mesures pour donner un caractère uniforme à une fête patriotique. L'usage a consacré le droit d'une commune d'inviter les autres à se faire représenter pour les fêtes, inaugurations, érections de monuments, etc.

    Que les franchises municipales dont jouissent les communes de France sont trop restreintes et trop précieuses pour en aliéner la moindre parcelle.

    Qu'il serait indigne de la part des hommes qui ont réclamé l'extension des franchises municipales sous l'Empire, d'en faire fi sous la troisième République.    Que la réunion d'un Congrès à Paris le 22 septembre, anniversaire de la 1ére République, pour régler la fête du centenaire de la Révolution française est une idée superbe et sublime qui mérite des félicitations à ses auteurs.

    Par ces motifs M. le maire invite le conseil à nommer un délégué au Congrès des Communes de France.

                        Le Conseil,

    Ouï la communication de M. le Maire, la lecture de la lettre du conseil municipal de Paris, celle du décret du Président de la République, la lettre de M. le Préfet, ainsi que les conclusions de M. le maire ;

    Considérant que l'invitation du conseil municipal de paris est pleine de sentiments démocratiques et patriotiques en même temps,

    Considérant qu'il convient en conséquence d'y répondre de la manière la plus cordiale,

    Considérant que le Conseil municipal d'Aubussargues, en nommant un délégué au Congrès des Communes de France, ne franchit pas les limites de ses attributions et ne porte pas atteinte aux droits du pouvoir central,

    Pour ces motifs et pour ceux exposés par M. le Maire, nomme comme délégué au Congrès des Communes de France, M. Numa Gilly, Député du Gard avec pouvoir de s'entendre avec les délégués des autres communes pour donner à la fête du Centenaire de la Révolution française toute la splendeur démocratique qu'elle mérite.

    Et ont signé tous les membres présents,

Vote de fonds pour fusils scolaires

L'an mil huit cent quatre vingt trois et le dix novembre, le Conseil Municipal de la commune d'Aubussargues s'est réuni, en nombre voulu par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. le Maire.

 Etaient présents MM. Souchon Jean-Louis, Brenac Joseph, Roussel Firmin, Amalric Pierre, Nouet André, St Jean Vincent et Richard Louis.

 M. le Maire expose que, d'après l'avis de l'instruction militaire, un groupe de 12 à 15 enfants serait en état d'apprendre le maniement des armes; qu'il serait utile pour pouvoir continuer l'instruction des dits enfants d'avoir des fusils d'imitation;

Que la maison Garrigues de Toulouse offre des fusils en bois et accessoires d'armement à des prix avantageux; qu'il conviendrait de voter une somme de 45 francs à cet effet.

Le Conseil,

 Ouï l'exposé de M. le maire et approuvant cet exposé dans tout son contenu vote la somme de 45 francs pour l'acquisition de ce qui sera nécessaire à l'instruction militaire des jeunes élèves et prie en conséquence M. le préfet de vouloir bien approuver la présente délibération et délivrer en même temps une autorisation spéciale afin de pouvoir mandater la présente dépense.

 Fait et délibéré à Aubussargues les jour, mois et an que dessus; et ont, les membres précités, signé.

    L'an mil huit cent quatre vingt quatorze, le treize janvier, le Conseil Municipal de la commune d'Aubussargues s'est réuni en séance extraordinaire sous la présidence de M. Nègre, maire.

    Sont présents : MM Négre, maire, Massol, Adjoint, Hours Hippolyte, Donzel, Courdil, Hours Auguste, Moïse fils, Chalier fils, Ducros et Rodier formant la majorité de ses membres. M. Chalier est élu secrétaire.

    La séance étant ouverte M. le Président soumet à l'assemblée la circulaire préfectorale du 4 janvier courant par laquelle M. le Préfet informe les conseils municipaux des communes ayant une école mixte dirigée par un instituteur qu'aux termes de l'art. 46 de la loi du 25 juillet 1893, l'indemnité à accorder aux maîtresses de couture de ces écoles doit, à partir du 1er janvier 1894, être payée sur les fonds de la commune ;

    Que les Conseils des communes ayant une école mixte dirigée par un instituteur ont à se prononcer sur le maintien de cet instituteur à la tête de la dite école ou par son remplacement par une institutrice.

    Que dans le premier cas l'indemnité à payer à la maîtresse des travaux de couture sera désormais à la charge exclusive de la commune.

    Et il invite le conseil à délibérer sur cette question.

                                  Le Conseil,

    Après avoir sérieusement réfléchi sur l'objet de la circulaire précitée,

    Considérant que, soit dit sans la moindre intention de méconnaître le réel mérite de Mmes les Institutrices, un instituteur est généralement plus apte à maintenir la discipline dans une école mixte ;

    Considérant en outre qu'en dehors de l'Instituteur on ne trouverait personne à Aubussargues pouvant ou acceptant de remplir les fonctions de secrétaire de la mairie ; que par cela seul l'instituteur est pour ainsi dire indispensable dans une petite commune ;

    Est d'avis et décide, à l'unanimité de ses membres, qu'il y a lieu de laisser l'Instituteur actuel à la direction de l'école mixte de la commune d'Aubussargues.

   L'an mil huit cent quatre vingt onze et le deux juin à 8 heures du soir le Conseil municipal de la commune d'Aubussargues s'est réuni en séance ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations sous la présidence de M DUCROS, Maire.

    Sont présents : MM. Ducros Maire, Hours adjoint, Bouzige, Courdil, Négre, Massol, Nouet, Clavel et Moïse fils formant la majorité de ses membres.

    M Massol est élu secrétaire.

    La séance étant ouverte M. le Président expose :

    Que la maison d'école d'Aubussargues est presque inhabitable ;

    Qu'elle n'a en tout que trois petites pièces en mauvais état, ce qui est trop peu pour loger une famille de cinq ou six personnes ;

    Que le plafond du corridor et d'une chambre menacent de s'écrouler ;

    Que la salle de classe elle même est trop petite pour le nombre d'élèves qui la fréquentent ;

    Qu'elle est exposée à tous les vents à cause des six ouvertures qu'elle possède et qui ferment très mal, ce qui la rend très froide en hiver.

    Qu'elle n'a pas de cour et que les élèves sont obligés de prendre leur récréation dans la rue sans cesse exposée aux chevaux et aux charrettes qui circulent toute la journée ;

    Que l'école qui est au centre du village ne possède pas de lieux d'aisance pour les élèves ni pour l'instituteur, ce qui est bien le plus grand des inconvénients si l'on se figure la nécessité où l'on est, d'aller tous les jours assez loin quel temps qu'il fasse ou de s'introduire dans la cour du voisin au désagrément de celui-ci ;

    Que cela seul devrait être un motif plus que suffisant pour demander la construction d'une nouvelle école puisque celle qui existe déjà ne se prête en aucun endroit à l'établissement.

Le Conseil Municipal de la commune d'Aubussargues, assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances le 11 mai 1811

Conformément aux circulaires de monsieur le Préfet du douze et vingt cinq avril dernier il sera célébré le deux de juin dans cette commune une fête à l'occasion de la naissance de S. M. le Roi de Rome. Un te deum sera chanté avec toute la solennité possible après quoi un repas commun, la lutte, la course et d'autres amusements auront lieu. Ces cris redoublés se feront entendre : vive l'Empereur, vive l'impératrice, vive le Roi de Rome.

La commune voit avec regret l'impossibilité où elle est de faire une dot à une fille pour la marier.

ainsi arrêté à Aubussargues les jour et ans susdits.

Signé : Pommier, Duma, Roussel, Soulas, Mathieu, Baumet, Bouet fils Maire.