Cahier de DOLEANCES de 1789 ; Commune d'AUBUSSARGUES – GARD –

 

 

Délibération

 

Aujourd'hui treizième mars mil sept cent quatre vingt neuf en l'assemblée convoquée en la manière accoutumée sont comparus dans la maison commune du lieu d'Aubussargues par devant Sieur Jean SICRE et Laurent DUMAS consuls assemblés en conseil général Sieurs Barthelemi Jac Pierre Brunet Jean Ducros Louis Mathieu Jean Challier Jean Pommier Jacques Privat Laurent Maurice Hours Pierre Carriere David Boucoiran Denis Carriere Pierre Negre Pierre Mazel Antoine Lacroix Jacques Soulier Jean Roupel Jacques Jonquet Louis Velay Paul Bouzige Vincent Meynier Jean Pascal Israël Guiraud Jacques Hours François Privat Etienne Mazel Pierre Roux Jean Maurin Louis Jonquet Louis Privat Louis Brun Antoine Peyre François Sicre Nicolas Soulas Jean-Pierre Sicre Jean Dumon Antoine Mazel tous nés français âgés de plus de vingt cinq ans compris dans les rôles des impositions de cette communauté composée de cinquante huit feux lesquels pour obéir aux ordres de Sa majesté porte par ces lettres données à versailles le 24 janvier dernier pour la convocation des Etats Généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi que l'ordonnance de M. le Lieutenant général en la sénéchaussée de Nismes du 27 février aussi dernier dont il nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance tant par la lecture qui vient de leur être faite que par la lecture de la messe de paroisse par Mr le Prieur le 8 du présent mois et par la lecture et publication et affiches pareillement faites le même jour à l'issue de la messe de paroisse au devant de la porte principale de l'eglise ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur Cahier de Doléances plaintes et remontrances et en effet y ayant vaqué ils ont représenté aux sieurs Consuls le cahier qui a été signé par ceux des habitants qui savent signer et par les Sieurs Consuls après avoir coté par première et dernière page et paraphé au bas d'icelle.

            Et de suite les habitants après avoir murement délibéré sur les choix des Députés qu'ils seront tenus de nommer en conformité des lettres du Roy et règlement y annexé et les voix ayant été par les Sieurs Consuls recueillies en la manière accoutumée la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des Sieurs Maurice BOUET et David BOUCOIRAN qui ont accepté la dite commission et promis de s'en acquitter fidèlement.

            La nomination des Députés ainsi faite les habitants ont remis aux Sieurs BOUET et BOUCOIRAN, leurs députés, le cahier afin de le porter à l'assemblée qui se tiendra le seize de ce mois devant Mr le Sénéchal de Nismes et leurs ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter en la dite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'assemblée susdite comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer remontrer aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'etat, la réforme des abus, l'établissement sur ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté.

            Et de leur part les députés se sont présentement chargés du cahier de doléance de cette communauté et ont promis de le porter à la dite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les lettres du Roy, règlement y annexé et ordonnance sus datée desquelles nomination de député, remise de cahier, pouvoirs et déclarations les sieurs Consuls ont alors les susdits comparants donné acte et ont signé avec ceux des habitants qui savent signer et avec les députés le présent procès-verbal ainsi que le duplicata qu'ils ont présentement remis aux députés pour constater leurs pouvoirs

            Et le présent sera déposé aux archives de cette communauté les jour et an.  Sicre Premier Consul, Hours, Mathieu, Dumas Consul, Carriere, Roussel, Challier, Jac, privat, Sicre, Boucoiran, negre, Sicre, Ducros, Pommier, Plan, Roux, Soulas, Dumas, Privat, hours, Gelly greffier soussignés. Collationnné.

 

Sénéchaussée de Nîmes               dicocèse d'Uzés

Communauté d'Aubussargues

 

            Cahier des plaintes et doléances arrêté ce jourd'hui treizième mars mil sept cent quatre vingt neuf par les habitants de la communauté d'Aubussargues assemblée en exécution de la lettre du Roy ordonnance de M. le Lieutenant général en lieu sénéchaussée de Nîmes et les règlements y attachés,

Art. 1^er

 

La communauté demande que l'impôt soit réparti indistinctement pour toutes les classes de citoyen et sur toutes les qualités de biens qu'en conséquence on abolisse tout privilège pécuniaire

Art. 2

Que les impôts ne soient pas seuls supportés par les biens mais que les capitalistes et ceux qui ont leur fortune en argent y contribuent dans une juste proportion

Art. 3

Le commerce dirigeant l'état il en contre … de l'Etat qui sont géré par le fisc d'où l'assemblée conclut qu'il faut supprimer les douanes intérieures et les portes aux frontières afin que les provinces d'un même état puissent communiquer sans embarras les productions de leur .. et de leurs industries.

Art. 4

            Le tabac et … pouvant devenir un objet d'agriculture et de commerce fructueux pour la nation cette branche d'industrie doit leur être rendue et pour cela il faut supprimer la gabelle et la ferme du tabac.

Art. 5

            Par suppression ou du moins la simplification des tarifs du contrôle insinuation et trentième denier devenu par les extensions qu'on leur a données l'impôt le plus accablant pour les peuples des campagnes

Art. 6

            Les curés soutient consolateurs et Pére du peuple surtout dans les campagnes méritent que la nation s'intéresse à eux et améliore leur sort leur congrue doit être augmentée jusqu'à concurrence de douze cent livres.

Art. 7

            Les curés décimateur qui n'auront que la portion congrue ci-dessus fixée à 1200 livres doivent

être obligés de se loger eux-mêmes et d'entretenir leur église comme ils le faisaient anciennement la dépense de ces objets étant ruineuse pour les communautés de campagne.

Art. 8

            Que les etats de la province ainsi que les assiettes diocèsaines soient changés afin d'éviter des frais si exhorbitants

Art. 9

            Que tous les poids et mesures soient les mêmes pour tout le languedoc pour qu'il n'y ait pas de contestation ou de procès

Art. 10

            Que les procès ne traînent point en longueur comme ils sont et que les tribunaux ne soient pas si éloignés qu'ils le sont.

Art. 11

            Que la censive et les impôts que tous les habitants sont obligés de payer à un taux bien considérable soient supprimés ou du moins diminués car le pauvre cultivateur qui se trouve absorbé tant par le payement de la dyme que les deniers et impositions ne peut d'aucune manière subvenir aux payements des deniers royaux

Art. 12

Cette communauté n'ayant aucun chemin qui aboutisse aux chemins de grande route il est nécessaire que soit ordonné qu'il en sera fait, afin de donner de l'aisance aux habitants pour pouvoir transporter aux villes prochaines leurs denrées

Art. 13

            La communauté quémande que la dyme ne soit prise que sur une récolte et non sur tous alors qu'une seule pièce rapporte

Art. 14

La communauté étant lésées par les censives et autres droits qu'elle paye demande d'être rentrée dans les anciens droits

 

            Fait lu et clôturé au lieu d'Aubussargues ce jour mois et an

 

Signé : Sicre Consul Dumas Consul Hours Matthieu Carriere Roupel? Challier Jac Privat  F Sicre Boucoiran Negre Sicre Dumas Pommier Lacroix Soulas Roux ? Privat Gilly greffier Bouet député

 

Cinquième et dernière page                                  ainsi procèdé devant nous                         Retour

Sicre consul                                                             Sicre consul

Dumas consul                                                          Dumas consul